Conditions générales de Berlitz Schools of Languages of Benelux SA/NV
Nos conditions générales sont applicables de manière exclusive dès l'inscription de l’apprenant. Il ne pourra être dérogé à cette règle que par une convention expresse écrite signée par les deux parties.
Les cours particuliers et collectifs sont payables anticipativement dès l'inscription. Pour les sociétés, la facture sera transmise dès réception du bon de commande et sera payable au comptant.
Si toutefois certaines sommes devaient rester impayées après le début des cours, BERLITZ sera en droit de réclamer, outre le principal, un intérêt moratoire de 12 % l'an et l'application d'une clause pénale de 15 % sur les montants dûs.
Le tarif applicable lors de l'inscription est valable 3 mois. Au-delà de cette période, les cours restant à prendre pourront faire l'objet d'un ajustement en raison de l'augmentation des coûts.
Concernant les cours particuliers en présentiel, les apprenants ont la possibilité d’annuler ou de faire reporter certains cours s'ils en avisent l'école, par e-mail uniquement, au plus tard à 14h le jour ouvrable précédant le cours. Les cours particuliers à distance peuvent être annulés ou reportés via bvc@berlitzeu.com au plus tard à 13h le jour ouvrable précédant le cours. Toute leçon particulière manquée sans notification préalable ne pourra pas être reportée. Après 2 absences consécutives sans notification, l'horaire prévu pour les cours particuliers peut être suspendu dans l'intérêt de l’apprenant. À la demande de l’apprenant ou de l’entreprise pour laquelle il/elle travaille, le montant correspondant aux leçons particulières non suivies peut être transféré à une autre école du groupe BERLITZ, sous réserve du fait que la nouvelle école applique un tarif différent. Le crédit des leçons non suivies pourra également être remboursé pour autant que la demande en ait été faite par courrier recommandé dans les 6 mois à partir de la date de l'inscription et sous déduction de frais administratifs forfaitaires de 40 €.
Les cours collectifs en présentiel ainsi qu’à distance se donneront aux jours et aux heures fixés par BERLITZ et ne pourront en aucun cas être reportés ni remboursés. Dans l'intérêt des apprenants, BERLITZ pourra supprimer ou fusionner certaines classes si le nombre de participants est insuffisant ou les scinder s'ils sont trop nombreux. BERLITZ pourra également transférer un apprenant dans une autre classe si celle-ci correspond mieux à son niveau.
Dans le but de familiariser les apprenants à différentes prononciations, un changement de professeur peut survenir si l'horaire le permet.
Chaque cours (à l’exception des cours par téléphone) aura une durée de 45 minutes, incluant une interruption de 5 minutes.
Chaque cours particulier par téléphone aura une durée de 30 minutes. Les apprenants ont la possibilité d’annuler ces leçons jusqu’à 6h avant le début du cours via la plateforme Netplanning.
Toute réclamation relative aux supports pédagogiques sera adressée sous peine de nullité par lettre recommandée à BERLITZ dans les 8 jours de leur livraison. Le matériel restera toutefois la propriété de BERLITZ aussi longtemps qu'il n'aura pas été intégralement payé.
En cas de litige, seules les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétentes et seul le droit belge sera applicable.
Publicité : Berlitz utilise et traite les données personnelles de chaque client à ses propres fins promotionnelles, en envoyant au client des informations sur les produits ou services similaires à ceux déjà commandés ou réservés par le client. À tout moment, le client peut révoquer son autorisation de cette utilisation de ses données en envoyant un courriel à info@berlitz.be avec pour sujet « Protection des données ». Les données du client seront alors supprimées.